C'est l'été ! C'est le moment de lancer vos projets !

8 juin 2021 - CGU-CGV

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des plateformes de l’Association OXIDIA-CLOUD.
Ce site appartient et est géré par l’Association OXIDIA-CLOUD.
En utilisant nos plateformes/services, (navigation comprise), dès lors que vous ouvrez un compte sur l'espace client, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Ces conditions s'appliquent également lorsque vous êtes prospect. Le terme "Client" est également employé lorsque vous êtes prospect. À travers votre lecture ou de manière générale, l'association OXIDIA-CLOUD peut être nommée par "l'association", "l'entité", "le fournisseur", "le prestataire" ou directement par la dénomination sociale de l'association. De manière générale dans nos échanges ou dans les textes le terme "Client" est employé. À partir du moment où vous souhaitez souscrire à un service vous vous devez de signer un contrat qui présente nos conditions d'utilisation/vente. Vous êtes à partir du moment où vous signez lié à nos conditions. Sans cette signature nous ne délivrons pas de service. Si vous avez déjà réglé la facture mensuelle vous serez remboursé. Suite à la déclaration et à l’enregistrement de l’association à la préfecture et à sa publication au journal officiel des associations, elle se dote d’une personnalité juridique. Cette capacité lui permet ainsi de délivrer des documents officiels, dont les factures / contrats.


Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l’Association OXIDIA- CLOUD et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.


Utilisation acceptable

En tant que Client, vous acceptez d’utiliser vos services légalement et de ne pas utiliser nos services pour des fins illicites, à savoir :

- Harceler ou maltraiter des utilisateurs

- Violer les droits des utilisateurs

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

- Pirater le compte d’un autre utilisateur

- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

- Participer à toute activité illégale sur le site

- Afficher tout matériel/contenu qui peut être jugé inapproprié ou offensant

- Utiliser nos services à des fins de SPAM / PIRATAGE


Si nous estimons que vous utilisez vos services illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre service. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.


Comptes

Lorsque vous créez un compte sur nos plateformes, vous acceptez ce qui suit :

- Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et de la confidentialité, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.

- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.


Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si vous utilisez nos plateformes illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Nous nous réservons également le droit de procéder à des contrôles aléatoires pour vérifier les informations liées à votre compte. Dans le cas où vous refusez de participer à ce contrôle, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.


Responsabilité du client

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. L’association OXIDIA-CLOUD ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation des lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client est informé qu’il est l’unique responsable du contenu hébergé sur ses services, il pourra suite à ces responsabilités être facturé des frais engagés à l’occasion d’une action portée devant la justice, ainsi que des indemnités potentielles. Dans le cas où le Client ferait appel à de tierces personnes pour le financement de ses services, seul le Client reste le propriétaire du service.

Le Client déclare accepter pleinement que l'Association OXIDIA-CLOUD puisse résilier son service à n'importe quel instant (sans préavis), (et/ou) arrêter à tout moment la collaboration avec le Client sans préavis. Nous nous réservons ce droit si nous estimons que le Client manque de respect dans les échanges (e-mail, support, téléphone), (et/ou) si le Client présente un risque élevé pour OXIDIA-CLOUD. Vous serez alors notifié par e-mail, OXIDIA-CLOUD n'est pas dans l'obligation de dévoiler la raison précise dans l'e-mail. Cette décision n'est pas prise facilement, le bureau de l'association est convoqué et un vote en fonction du dossier est réalisé, puis un procès-verbal de l'issue du vote est rédigé et archivé puis nous donnons notre verdict.


Durée et renouvellement de vos services (Sans engagement)

À défaut d’avoir renouvelé votre service en réglant la facture correspondant au renouvellement, l’Association OXIDIA-CLOUD ne pourra effectuer le renouvellement et sera dans l’obligation d’arrêter le service à sa date d’échéance. L'entité se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement pour récouvrir les impayés de nos clients.

Le service sera complètement effacé de nos serveurs sous 7 jours après la date d’échéance.


L’Association OXIDIA-CLOUD suivra le calendrier suivant afin de mener à bien le renouvellement du service :

- Génération de la facture : 10 (dix) jours avant la date d’échéance du service.

- Premier rappel de paiement : 5 (cinq) jours avant la date d’échéance du service.

- (Si aucun paiement reçu) suspension du service à la date d'échéance planifiée.

- (Si aucun paiement reçu) Première pénalité de retard (montant de la facture + 10%) : 1 (un) jour après la date d'échéance du service.

- (Si aucun paiement reçu) Supression définitive du serveur (et son contenu) 7 jours après la date d'échéance du service.


Durée et renouvellement de vos services (Avec engagement)

À défaut d’avoir renouvelé votre service en réglant la facture correspondant au renouvellement, l’Association OXIDIA-CLOUD ne pourra effectuer le renouvellement et sera dans l’obligation d’arrêter le service à sa date d’échéance. L'entité se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement pour récouvrir les impayés de nos clients.

Le service sera complètement effacé de nos serveurs sous 7 jours après la date d’échéance.


L’Association OXIDIA-CLOUD suivra le calendrier suivant afin de mener à bien le renouvellement du service :

- Génération de la facture : 10 (dix) jours avant la date d’échéance du service.

- Premier rappel de paiement : 5 (cinq) jours avant la date d’échéance du service.

- (Si aucun paiement reçu) suspension du service à la date d'échéance planifiée.

- (Si aucun paiement reçu) Première pénalité de retard (montant de la facture + 10%) : 1 (un) jour après la date d'échéance du service.

- (Si aucun paiement reçu) Annulation des facturations suivantes/ rupture du contrat avec la suspension du compte client. : : 5 (cinq) jours après la date d'échéance du service.

- (Si aucun paiement reçu) Ouverture d'un dossier de recouvrement auprès d'une société spécialisée pour régler les dernières factures impayées. : 7 (sept) jours après la date d'échéance du service.


Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

- Carte bancaire (Visa, MasterCard, AmericanExpress) (Frais de paiement à votre charge)

- PayPal (Frais de paiement à votre charge)

- Virement bancaire (Pas de frais de paiement appliqué)

- Dedipass (Frais de paiement à votre charge)

- Paysafecard (Frais de paiement à votre charge)

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.


Paiements - Service

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.


Paiements - Contrat avec engagement

Les services seront facturés en totalité, en cas de défaut de paiement, nous aurons recours à une société de recouvrement. En outre, dans le cadre d'une facturation avec engagement, vous aurez un premier délai exceptionnel de 7 (sept) jours pour payer la somme due à OXIDIA-CLOUD sans frais supplémentaire. Au-delà, nous appliquerons des frais exceptionnels. (9,99 euros pour la pénalité de retard et un supplément de 9% pour les frais de gestion lié au retard.)


Paiements - Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
Afin de formuler une demande d'annulation; merci d'adresser celle-ci à notre équipe par e- mail (service-facturation@oxidia-cloud.com) 14 jours maximum avant le renouvellement.


Paiements - Infogérance

L'infogérance peut faire l'objet d'un abonnement récurrent qui sera automatiquement facturé et renouvelé jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes :
Afin de formuler une demande d'annulation; merci d'adresser celle-ci à notre équipe par e- mail (service-facturation@oxidia-cloud.com) 14 jours maximum avant le renouvellement.

L'infogérance peut faire l'objet de frais occasionnels, alors le Client devra régler un acompte de la moitié de la somme finale avant le début de l'opération. Il sera facturé après l'intervention du montant restant. Le Client s'engage à verser la somme restante faute de quoi nous nous réservons le droit de suspendre le service et de ne pas rembourser l'acompte.

Si l'opération d'infogérance n'est pas un succès (ce qui peut arriver) nous remboursons alors intégralement l'acompte du client suivant les modalités de remboursement enoncé ci-dessous.


Remboursement

Le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article Article L.121-20-12 du code de la consommation. Cependant nous accordons le remboursement du service sous 14 jours après la commande, ce délai passé, il ne sera plus possible d’y prétendre.

Lorsque nous effectuons un remboursement, le Client accepte que celui-ci soit réalisé sous forme d’avoir sur son compte client.

Des conditions particulières s’appliquent, les serveurs dédiés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les donations réalisées à l'égard d'OXIDIA-CLOUD ne sont pas remboursables.


Litige

Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le Client s’engage à contacter l’association OXIDIA-CLOUD par courrier électronique à l’adresse suivante : service-facturation@oxidia-cloud.com, et ce afin que le problème puisse être réglé à l’amiable.

Si toute fois l’ouverture d’un litige auprès de la société de paiement par le Client à lieu, l’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du Client et d’un montant de 50€00 (cinquante euros). Lors d’une opposition sur paiement, l’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du Client et d’un montant de 50€00 (cinquante euros), ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds dû.


En cas de litige, l’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de suspendre l’intégralité des services du Client sans préavis. De plus, si ce litige n'aboutit pas en faveur du Client, l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis.

En cas de litige PayPal, l’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au Client (10€ (dix euros) par transactions). L’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais du dossier de recouvrement seront à la charge du Client. L’association OXIDIA-CLOUD peut retranscrire des frais de gestion de paiement au Client. Les frais seront affichés sur la facture avant le paiement. Ces frais ne pourront en aucun cas être remboursé, peu importe la raison.


Si ces frais supplémentaires venaient à ne pas être payés, vous aurez un premier délai exceptionnel de 7 (sept) jours pour payer la somme due à OXIDIA-CLOUD sans frais supplémentaire. Au-delà, nous appliquerons des frais exceptionnels puis nous transmettrons le dossier à une société de recouvrement. (9,99 euros pour la pénalité de retard et un supplément de 9% pour les frais de gestion lié au retard.)

Livraison

Nos systèmes automatisés permettent de réaliser une livraison en 120 secondes pour les offres Web Plesk / Revendeur Plesk. Néanmoins parfois (ou pour certaines offres) une intervention de notre équipe est demandée. Ainsi l’association OXIDIA-CLOUD s’efforce de livrer les services commandés dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après le paiement de la facture. Cependant, de nombreux facteurs peuvent entraîner des retards sur la livraison des services indépendamment de la volonté de l’association OXIDIA-CLOUD. Ainsi, le délai de 48 (quarante- huit) heures ne saurait s’imposer comme délai maximal.


Précommande

Pour certains produits, il est possible de passer une précommande, c'est-à-dire de réserver le produit afin de l'obtenir dès sa sortie. La date indiquée sur la page est approximative. Toutefois, vous pouvez demander l'annulation de cette précommande / un remboursement à partir de cette date. L'entité aura l'obligation de vous rembourser en suivant les conditions relatives au remboursement. Le montant pour effectuer une précommande peut être tout ou une partie du prix final. Dans le cas où il s'agirait d'un acompte, le Client s'engage à verser la somme restante dès que le produit est livré faute de quoi il sera suspendu puis attribué à une autre personne. Si le Client ne paie pas la commande finale, l'association se réserve le droit de conserver l'acompte sans possibilité de remboursement.

Disponibilité des services

Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. L’association OXIDIA-CLOUD s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’association OXIDIA-CLOUD peut donc interrompre l'accès aux services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L’association OXIDIA-CLOUD n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. L’association OXIDIA-CLOUD informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai qu’il sera seul à juger raisonnable, par le biais du site et /ou un e-mail adressé à ses clients d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions. Néanmoins, l’association OXIDIA-CLOUD n’en a pas l’obligation. L’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme et ce, sans préavis. L’association OXIDIA-CLOUD exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site de l’association OXIDIA-CLOUD à un usage particulier. L’association OXIDIA-CLOUD ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de L’association OXIDIA-CLOUD ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable. L’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de bloquer un Client ou une tierce personne, de toute l’infrastructure en cas d’attaque DDOS, pour une durée limitée ou illimitée. L’association OXIDIA-CLOUD met en place un service de sauvegardes. Cependant le Client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes. L’association OXIDIA-CLOUD n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du Client les sauvegardes gratuitement ou moyennant finance.

Le Client peut consulter l'état des serveurs chez OXIDIA-CLOUD à l'adresse https://statut.oxidia-cloud.com

Support - assistance - infogérance

Le terme "infogéance" peut parfois être utilisé dans nos échanges, ou dans nos textes. L'association peut vous aider à mettre en place votre site web en ligne, configurez des options sur votre service, réparez des erreurs comises sur le service par vos soins. Néanmoins cette prestation est payante. Il ne s'agit pas d'une prestation courante, celle-ci est en option, vous devez contacter le service client (support) pour en savoir plus sur le prix et l'activer au besoin. Néanmoins, l'infogérance n'inclue pas la sauvegarde de vos données, ne garantie pas le maintient d'un service en ligne 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre). Parfois l'infogérance peut uniquement se résoudre à une aide oral ou écrite en fonction de la disponibilité des agents. L'infogérance (si l'option est souscrite) n'est pas disponible 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), nous restons des bénévoles nous avons parfois des indisponibilités (Nous nous efforçons d'être présent le plus souvent néanmoins mais sans garantie). L'Association OXIDIA-CLOUD ne sera alors pas tenue responsable.
Débuter une opération d'infogérance ne garantie pas son succès, il se peut que l'équipe OXIDIA-CLOUD ne parvient pas à résoudre le problème/ à réaliser l'action demandée à ce moment, le Client reçoit un remboursement de l'acompte.
L'Association OXIDIA-CLOUD ne garantie pas le succès de toutes les opérations d'infogérances et ne pourra pas être tenue responsable.
L'entité n'est pas responsable si à la suite de l'opération d'autres systèmes, programmes ne répondent plus, OXIDIA-CLOUD peut esayer de réparer mais cela engage une seconde opération d'infogérance moyennant finance.
Nous réalisons un support, assistance à la clientèle dans la mesure du possible 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre). Néanmoins comme pour l'infogérance, nous restons des bénévoles ayant par moment des indisponibilités. L'Association OXIDIA-CLOUD ne sera pas tenue responsable.
Pour toute question ou tout incident, le Client peut faire appel à un membre de notre équipe. Pour cela plusieurs moyens sont mis à sa disposition:
- Support par ticket à travers son espace client https://my.oxidia-cloud.com
- Support par e-mail à l'adresse support@oxidia-cloud.com
- Support par téléphone, 01 89 16 68 66, 7J/7 de 8h à 19h. (* Voir conditions particulières ci-dessous.)
L'entité (OXIDIA-CLOUD) ne saurait estimer le temps d'attente avant la prise en charge d'une demande. Dans le cas où la demande technique se prolongerait après l'échéance du serveur, la facturation sera suspendue. L'assistance ne saurait régler un problème provoqué par le client. À ce moment, suivant l'agent, il peut rapidement le guider par écrit (sans obligation) ou lui proposer l'infogérance moyennant finance.


Intervention technique (Panne réseau/ matériel)

Lorsque OXIDIA-CLOUD doit intervenir sur une panne qui perturbe l'infrastructure d'OXIDIA-CLOUD, l'entité ne pas garantir une résolution en un temps donnée. Nous nous efforçons de rétablir le tout dans les plus brefs délais.

Dans le cadre d'une intervention sur un serveur dédié (appartenant à un Client ou non) , l'entité ne pas garantir une résolution en un temps donnée. Nous nous efforçons de rétablir le tout dans les plus brefs délais.


Localisation de nos infrastructures

Nous primons les infrastructures disposants des technologies de pointe. Nous travaillons avec des centres de données en France dans la ville de Paris (🇫🇷) ou en Allemagne dans la ville de Düsseldorf (🇩🇪). Vous trouverez la localisation de votre service sur votre espace client. Il est possible de demander un changement moyennant finance.

En théorie (sans garantie)
- Les offres WEB / REVENDEUR sont dans un centre de données dans la ville de Paris en France.
- Les offres SERVEURS DÉDIÉS sont dans un centre de données dans la ville de Paris en France ou dans la ville de Düsseldorf en Allemagne suivant votre demande lors de la commande.


ANTI-DDOS

Tous nos services sont équipés par défaut d'une protection ANTI-DDOS (classique). Celle-ci permet l'atténuation automatique des principales attaques afin de limiter leur impact sur votre serveur. L'Association OXIDIA-CLOUD ne peut être rendue responsable d'impact en cas de DDOS (ou de manière générale) sur votre service/ serveur. En cas d'attaques massives qui met en périle la stabilité de nos infrastructures nous nous réservons le droit de suspendre votre service.

Étant donné la complexité technologique des attaques et leur évolution constante, OXIDIA-CLOUD ne peut garantir le risque zéro mais fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser l’impact de ces dernières, nous nous efforçons d'améliorer continuellement cette protection. En outre, le Client s'engage à mettre en place des sécurités supplémentaires sur son serveur.

OXIDIA-CLOUD ne peut être tenue responsable en cas d'attaque DDOS.

Vous pouvez demander auprès du support des informations complémentaires vis-à-vis de l'attaque


Option "Monitoring" (Serveur dédié)

Confiez à OXIDIA-CLOUD le monitoring de votre serveur dédié, en moins d'une minute, notre équipe est informée si votre serveur ne répond plus (cette option moyenne finance.). Cette option inclut sans garantie une intervention dite "premier contact" (*Votre conseiller personnel vous contact par téléphone/e-mail) en moins de 15 minutes. À l'issue de ce premier contact, nous verrons avec vous le meilleur moyen de rétablir votre service dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons pas garantir ce délai, car l'équipe d'OXIDIA-CLOUD reste bénévole. Vous pouvez également nous donner procuration, ainsi (* s'il s'agit d'un problème lié à la responsabilité d'OXIDIA-CLOUD, problème réseau ou matériel) nous pourrons intervenir dans les plus brefs délais pour résoudre ce problème.


Prospection - DEVIS (Lead)

Nous réalisons gratuitement des devis pour nos produits, afin de réaliser un devis le Prospect s'engage à contacter le service concerné par e-mail à l'adresse service-commercial@oxidia-cloud.com

Lorsque nous réalisons le Devis, le Prospect s'engage à indiquer des informations correctes concernant son identification (il s'engage à respecter ces cgu-cgv).

Le Commercial se réserve le droit de mettre fin à un échange si le Prospect lui manque de respect, présente un projet illégal ou pour une raison tierce qu'il (Le Commercial) se doit de référer à ses supérieurs mais pas au Prospect.


Emailing

Une Newsletters est mise à la disposition des Utilisateurs, Clients, Prospects lorsqu'il s'inscrive il accepte de recevoir des courriels marketing. Ils peuvent se désinscrire à n'importe quel instant en contactant le service client à l'adresse contact@oxidia-cloud.com

Lorsqu'un devis est réalisé ou une inscription à l'espace client nous nous réservons le droit d'envoyer des e-mails pour informer nos Clients / Prospects. Il s'agit pas de courriels d'ordre Marketing. À partir du moment où le Client s'inscrit ou que le Prospect demande un devis il accepte de les recevoir (les informations) par e-mail.


Service Juridique

Pour toutes les demandes d'ordres juridiques nous travaillons avec la société AVOSTART qui nous fournit une assistance juridique.

Dans le cas où nous devons pour des cas particuliers faire appel à une consultation auprès d'un juriste ou d'un avocat moyennant finance l’association OXIDIA-CLOUD se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers (S'il s'agit d'un dossier juridique d'une personne qui souhaite faire intervenir la justice et que OXIDIA-CLOUD n'est pas responsable).

Limitation de responsabilité

l’Association OXIDIA-CLOUD ou l’un de nos bénévoles seront tenus responsables de tout problème découlant de nos plateformes. Néanmoins, l’Association OXIDIA-CLOUD ou l’un de nos bénévoles ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de vos services.


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l’Association OXIDIA-CLOUD de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de vos services ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.


Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.


Conditions particulières Support téléphonique

Nous refusons de manière automatique les appels provenant d'un numéro masqué. Un appel est non surtaxé (voir modalités supplémentaires en fonction de l'opérateur). Nous ne garantissons pas une réponse de 8h à 19h, cela dépend de la disponibilité de nos bénévoles. Ce numéro est unique, il appartient à OXIDIA-CLOUD. Nous refusons les opérations de démarchages téléphoniques. Si ce numéro est utilisé à des fins malveillantes, nous nous réservons le droit de sanctionner le client le cas échéant ou d'ouvrir un dossier en justice s'il s'avère que les actions sont répétées.


Conditions particulières WEB PLESK

Les offres Web Plesk sont des offres mutualisées, elles ne sont pas destinées à des usages de fort trafic ou pour des sites ayant un haut niveau de visiteurs simultanés. Nous nous réservons le droit de procéder à l’interruption de la prestation dans le cas où le site constituerait un danger au maintien de la plate-forme (détection de faille de sécurité, nécessité de mise à jour du système, piratage, utilisation illégale et/ou abusive).

Pour les offres disposant de l’option SSH, l'accès SSH est fourni afin de faciliter le développement du site. Les autres usages ne sont pas supportés ou tolérés.

Le Client se doit de faire des sauvegardes de ses services, OXIDIA-CLOUD n'est pas dans l'obligation de founir une sauvegarde au client si celui-ci n'avait pas réalisé de sauvegarde en amont.

Les offres sont équipées d'un ANTIDdos performant néanmoins, étant donné la complexité technologique des attaques et leur évolution constante, OXIDIA-CLOUD ne peut garantir le risque zéro mais fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser l’impact de ces dernières.


Conditions particulières REVENDEUR PLESK

En tant que prestataire face à vos clients, vous êtes entièrement responsable du contenu envoyé vers nos serveurs (provenant de vos clients). Vous vous devez d'assurer une certaine modération pour contrôler les sites web de vos clients afin qu'ils respectent les conditions énumérées en générales dans nos CGU-CGV.

Pour les offres disposant de l’option SSH, l'accès SSH est fourni afin de faciliter le développement du site. Les autres usages ne sont pas supportés ou tolérés.

Vous êtes responsable des sauvegardes de votre revendeur, c'est à vous d'assurer la sauvegarde des données de vos clients, OXIDIA-CLOUD ne pourra être retenue responsable.

La "sur-vente" des services est interdit.

Les offres sont équipées d'un ANTIDdos performant néanmoins, étant donné la complexité technologique des attaques et leur évolution constante, OXIDIA-CLOUD ne peut garantir le risque zéro mais fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser l’impact de ces dernières.


Conditions particulières ADRESSES IPv6

Nous sommes RIPE NCC MEMBER sous le numéro AS (AS211405) lorsque nous vous fournissons une adresse IPv6, nous garantissons que celle-ci est bien dédiée à votre service. Vous vous engagez à respecter les présentes CGU-CGV afin de maintenir un contenu légal publié sur le WEB. Nous nous réservons le droit de suspendre le service ou l'adresse IPv6 en cas d'attaque DDOS massive dessus, en cas d'utilisation malveillante ou si celle-ci est attachée à un service présentant un contenu malveillant, interdit.

Au niveau de la facturation, nous offrons généralement le premier mois (* aucune obligation). Dans le cadre d'un bloc de 256 IPv6 le Client reconnait expréssement son engagement sur 12 mois.


Conditions particulières SERVEURS DÉDIÉS

Comme annoncé ci-dessus, nous ne remboursons pas les serveurs dédiés commandés. Au niveau de la facturation, une condition particulière s'applique. Vous devez informer notre équipe à l'adresse service-facturation@oxidia-cloud.com 10 jours avant si vous ne souhaitez pas renouveler le service. Sans cette annulation écrite 10 J (jours) avant, vous serez obligé de payer le mois suivant.

Tous nos serveurs sont équipés d'une Bande Passante de 1 GBit/s (Non mesuré) généralement vous tournez autour d'une moyenne de 950 MBP/s (UPLOAD / DOWNLOAD).

Avant chaque livraison, le serveur est vérifié (différents points de contrôle) car OXIDIA-CLOUD se doit de vous fournir des serveurs fonctionnels. Le Client à le droit de demande une copie du rapport technique à l'adresse support@oxidia-cloud.com (*Sauf s'il s'agit d'une offre dite d'évaluation.)

Depuis votre espace de gestion, vous avez accès aux sessions IPMI, ne modifiez pas la configuration du BIOS, RAID, IDRAC, ILO ! Tout changement sur ces paramètres causera des dommages irréversibles sur votre serveur. Vous perdrez le monitoring et l'assistance en cas de modification. De plus, ces modifications sont à considérer comme des dommages intentionnels et des frais de 100.00 EUROS vous seront facturés.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons nos plateformes et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur nos plateformes. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.


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