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Vendredi 23 avril 2021 - MENTIONS LÉGALES

Préface : La politique énoncée ci-dessous s’applique aux traitements des données personnelles effectués par OXIDIA-CLOUD sur les plateformes de notre association.


Informations légales

Association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
59, Rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008, Paris
R.N.A : W751260550 Voir l'avis auprès du journal officiel
SIRET : 898 529 946 00011 (Association déclarée) En savoir plus
SIREN : 898 529 946
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Adresse pour les courriers électroniques : contact@oxidia-cloud.com
Les plateformes sont gérées par l’équipe d’OXIDIA-CLOUD exclusivement.
OXIDIA-CLOUD n'est pas un organisme à but lucratif, il ne s'agit pas d'un organisme inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Nous restons une association qui réalise une activité commerciale, de manière régulière afin de compléter les ressources financières de notre association. Nous respectons bien les conditions imposées par la loi française.
Notre association décide de mener une activité lucrative, néanmoins, nous continuons d'être exonérés des impôts dits commerciaux, car nous respectons les conditions suivantes :
- Notre gestion est désintéressée
- Nos activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
- L'activité lucrative représente une part marginale du budget de l'association et ses activités non lucratives restent prépondérantes (L'organisation de nos conférences, meetings, évènements autour du monde digitale, nos actions pour sensibiliser)
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Hébergeur du site web

Association OXIDIA-CLOUD
R.N.A : W751260550 ; SIRET : 898 529 946 00011 ; SIREN : 898 529 946
59, rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008, Paris

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectuées par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le délégué à la protection des données est, M. LUXAIN Clément (Vice-Président).
Il est chargé de gérer les registres de données, ainsi que les procédures à suivre en cas d’actualisation de la liste de nos tiers qui utilisent nos données. Il gère également les crises si une fuite de données devait se produire. Cependant, OXIDIA-CLOUD met tout en oeuvre pour lutter contre le piratage.
Écrire un e-mail au DPO


L’Association OXIDIA-CLOUD est l’unique destinataire des données collectées. Elles ne sont communiquées à aucune entreprise marketing ou aucun tiers plus généralement. La seule entité pouvant récupérer ces informations est la justice, qui pourrait nous ordonner de les communiquer.
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Les données personnelles seront conservées pour une durée non déterminée si le client ne s’y oppose pas. La personne dont les données personnelles sont collectées possède le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement en clôturant ainsi le compte client,

– à la portabilité́ de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle.


Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresses électronique et postale, date de naissance mais aussi les adresses IP. Le traitement de données personnelles est destiné à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, vos informations sont à la disposition de nos agents pour nous permettre de vous authentifier lors d’un appel téléphonique ou d’un échange par mail ou e-chat, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services. Si la personne concernée retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra plus bénéficier des services, produits de l’Association OXIDIA-CLOUD.

D’autres données sont ensuite conservées par OXIDIA-CLOUD, notamment les informations relatives à vos produits, services. OXIDIA-CLOUD conserve la trace des factures afin de savoir quel produit vous a appartenu à quel moment. Nous conservons également tous les tickets support afin de garde un oeil sur les actions précédemment effectuées. Tous les échanges par e-mails sont également conservés par OXIDIA-CLOUD. Les pièces jointes liées aux tickets ou les e-mails sont également archivées et chiffrées de manière à en garder une trace au besoin. Cela inclue les vérifications d’identité.

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité.́ Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé́ à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : à cette adresse

Nous utilisons des applications tierces (PayPal, Stripe, Organisme bancaire (Crédit Mutuel), Tidio, Dedipass, Paysafecard) des politiques particulières peuvent s'appliquer au niveau de vos données, nous vous invitons à consulter leur politique au besoin. L'association OXIDIA-CLOUD n'est pas responsable de ces traitements.


Propriétés intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété́ intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé́ utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la part du président de l’association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les plateformes de l’association OXIDIA-CLOUD contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité́ de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité́ de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.


Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les plateformes web de l’association OXIDIA-CLOUD, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité́ d’accéder à certains de nos services.


Autre

Aucune information personnelle de l'utilisateur des plateformes de l’association OXIDIA-CLOUD n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous avez librement accès à toutes les données que OXIDIA-CLOUD possède sur vous. Ce sont vos informations personnelles, vos tickets, et vos produits enregistrés chez nous avec les factures liées. Il suffit de contacter notre DPO (Écrire un e-mail au DPO)

A tout moment, vous pouvez corriger vos informations personnelles si votre situation évolue ou si vous remarquez une erreur. Cependant, vous ne pouvez pas les remplacer par des informations pour vous anonymiser. Pour disparaître de nos fichiers, veuillez nous adresser un email à notre DPO (Écrire un e-mail au DPO)

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